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Panneaux solaires

Panneaux solaires en copropriété : vote, répartition et coûts

· 5 min

Deux installateurs avec harnais et casque montant des panneaux solaires sur un toit-terrasse avec vue sur Barcelone

Oui, une copropriété peut installer des panneaux solaires sur le toit et partager l’énergie entre les copropriétaires participants, grâce à l’autoconsommation collective. Il faut une décision de l’assemblée, une répartition de la production par coefficients signée par les participants et une étude de la toiture. Le coût est fixé sur étude*, car il dépend de la taille du toit, du nombre de participants et du parcours jusqu’aux compteurs.

Le fonctionnement de l’autoconsommation collective

Le décret royal 244/2019 permet à plusieurs consommateurs de partager une même installation. Dans un immeuble, les panneaux sont posés sur la toiture commune et chaque participant reçoit la part de production fixée par les coefficients de répartition. Chacun conserve son propre contrat d’électricité et son fournisseur, et sa facture fait apparaître l’énergie autoconsommée et, le cas échéant, la compensation des excédents. L’installation peut aussi alimenter les consommations communes, comme l’ascenseur ou l’éclairage de l’escalier.

Coefficients de répartition

  • Répartition fixe : chaque participant reçoit toujours le même pourcentage, par exemple selon sa contribution à l’investissement.
  • Répartition variable par heure : le pourcentage change selon la plage horaire, ce qui permet d’attribuer davantage d’énergie le matin à ceux qui consomment le jour.
  • L’accord de répartition est signé par tous les participants et communiqué au gestionnaire de réseau par l’intermédiaire des fournisseurs.
  • Les coefficients peuvent être modifiés ultérieurement, dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.

La répartition la plus juste n’est pas toujours la plus simple. Un copropriétaire en télétravail profite bien davantage de l’énergie de midi qu’un autre absent toute la journée. Avec les consommations de chaque participant, on peut proposer une répartition qui ait du sens pour tous.

Ce qui se vote en assemblée

La loi espagnole sur la propriété horizontale fixe une majorité réduite pour installer des systèmes communs d’énergies renouvelables : un tiers des copropriétaires représentant en même temps un tiers des quotes-parts. En Catalogne, la copropriété est aussi régie par le Code civil catalan, qui a ses propres majorités ; le syndic (administrador de fincas) doit donc confirmer laquelle s’applique à votre immeuble avant de convoquer. Si un seul copropriétaire veut poser des panneaux pour son logement sur le toit commun, il lui faut également l’accord de la copropriété, puisqu’il s’agit d’utiliser une partie commune.

Le procès-verbal doit préciser qui participe, comment le coût est réparti, ce qui se passe si un copropriétaire rejoint le projet plus tard, qui assure l’entretien et ce qui se passe si la toiture nécessite des travaux et qu’il faut démonter les panneaux.

Toits-terrasses de l’Eixample et immeubles anciens

De nombreux immeubles de l’Eixample, de Gràcia ou de Sant Antoni ont des toits-terrasses accessibles (terrats), avec étendoirs, édicules d’escalier et garde-corps maçonnés. Ce sont de bonnes surfaces pour des panneaux, mais plusieurs points sont à vérifier avant de décider :

  • L’état de l’étanchéité : si la terrasse fuit, il est plus sensé de la reprendre avant de la couvrir de structures.
  • La charge sur le plancher : dans les immeubles anciens, on vérifie comment se répartit le poids de la structure et des lests.
  • Les ombres des édicules, cheminées, antennes et immeubles voisins plus hauts.
  • L’usage que les copropriétaires veulent continuer à faire de la terrasse.
  • Le parcours des câbles jusqu’au local des compteurs et la place pour les onduleurs.
  • Si l’immeuble est classé, les conditions d’intégration visuelle que l’Ajuntament peut imposer.

Coûts indicatifs

PostePrix indicatif
Autoconsommation collective pour copropriétésur étude*
Autoconsommation pour maison individuelle, environ 3 kWc, sans batterieà partir de 4 500 €*
Entretien et nettoyage des panneaux, par visite, installation domestiqueà partir de 120 €*

*Prix indicatifs. Pour une copropriété, le montant dépend de la surface utile, de la puissance, des participants et du parcours des câbles ; il est remis par écrit après l’étude. Les aides éventuelles ne sont pas déduites : renseignez-vous sur celles en vigueur pour les copropriétés auprès de l’Ajuntament et de la Generalitat.

Porter le projet en assemblée

  • Un copropriétaire ou le président demande au syndic d’inscrire le point à l’ordre du jour.
  • On rassemble les factures des copropriétaires intéressés et, si possible, leurs courbes de consommation.
  • On commande une étude de toiture avec production estimée, proposition de répartition et devis détaillé.
  • En assemblée, l’étude est présentée, l’installation est votée et l’on approuve les participants et le mode de paiement.
  • Les participants signent l’accord de répartition, puis la déclaration de travaux et la mise en conformité sont effectuées.
  • Après la pose, chaque participant vérifie sur sa facture l’énergie autoconsommée et la compensation.

Si votre copropriété envisage des panneaux, indiquez-nous l’adresse et le nombre de copropriétaires intéressés. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées, inspectons la toiture et préparons une étude avec la production estimée et un devis écrit, poste par poste, à présenter en assemblée.

Questions fréquentes

Questions sur ce sujet

La loi espagnole sur la propriété horizontale prévoit une majorité réduite, un tiers des copropriétaires représentant un tiers des quotes-parts, pour installer des systèmes communs d’énergies renouvelables. En Catalogne, la copropriété est aussi régie par le Code civil catalan, qui a ses propres règles. Faites confirmer la majorité applicable par votre syndic avant de convoquer.

En général, ceux qui n’adhèrent pas ne supportent pas le coût de l’installation et ne reçoivent pas d’énergie, mais les conditions exactes dépendent de l’accord et des règles applicables. Si quelqu’un souhaite rejoindre le projet plus tard, il paie normalement la part qui lui revient. Précisez-le dans le procès-verbal.

Uniquement avec l’accord de la copropriété, car la toiture est une partie commune. L’assemblée doit autoriser l’usage de cet espace et en fixer les conditions. Sans cet accord, rien ne doit être installé.

Le prix est fixé sur étude*, après analyse de la toiture, des consommations des participants et du parcours des câbles jusqu’aux compteurs. L’entretien d’une installation domestique démarre à 120 €* par visite ; pour une installation collective, il est chiffré selon la taille.

Ce sont les pourcentages qui fixent la part de la production attribuée à chaque participant. Ils sont définis dans un accord signé par tous et communiqués au gestionnaire de réseau par l’intermédiaire des fournisseurs. Ils peuvent être fixes ou varier selon l’heure.

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