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Rénovation

TVA à 10 % sur la rénovation d’un logement : conditions et exceptions

· 7 min

Salle de bain rénovée avec douche à l’italienne, paroi vitrée et meuble suspendu en bois

En Espagne, une rénovation de logement peut être facturée avec 10 % d’IVA (TVA) au lieu de 21 % si trois conditions sont réunies : le client est un particulier (ou une copropriété) et le logement est destiné à un usage privé d’habitation ; sa construction ou sa dernière réhabilitation date d’au moins 2 ans avant le début des travaux ; et les matériaux fournis par l’entreprise ne dépassent pas 40 % de la base imposable. Si l’une des trois manque, les travaux passent à 21 %. La règle vient de la loi espagnole sur la TVA ; confirmez votre cas avec votre gestor (conseiller fiscal) ou l’Agència Tributària.

Les conditions, une par une

  • Qui commande les travaux : une personne physique qui n’agit pas comme entrepreneur ou professionnel, ou une copropriété pour des travaux sur un immeuble résidentiel. Si une société commande les travaux, le taux réduit ne s’applique en principe pas.
  • L’usage du logement : usage privé d’habitation. Ce qui compte est l’usage réel, pas seulement le fait que le bien soit enregistré comme logement.
  • L’ancienneté : la construction ou la dernière réhabilitation de l’immeuble ou du logement s’est achevée au moins 2 ans avant le début des travaux. Dans les immeubles de l’Eixample, de Gràcia ou de Sant Antoni, ce n’est presque jamais un problème ; dans un logement tout juste livré, si.
  • Les matériaux : le coût des matériaux fournis par l’entreprise ne dépasse pas 40 % de la base imposable des travaux.

La règle des 40 % en chiffres

Les 40 % se calculent sur la base imposable, c’est-à-dire le montant total des travaux hors TVA, et non sur la main-d’œuvre. Voici deux versions de la même rénovation de salle de bain, avec une base de 10 000 € :

PosteCas ACas B
Main-d’œuvre6 500 €5 000 €
Matériaux fournis par l’entreprise3 500 €5 000 €
Base imposable10 000 €10 000 €
Part des matériaux35 %50 %
Taux de TVA10 %21 %
TVA1 000 €2 100 €
Total TTC11 000 €12 100 €

Exemple illustratif en chiffres ronds, et non un devis. Dans le cas A, les matériaux représentent 35 %, sous la limite, et l’ensemble des travaux est à 10 %. Dans le cas B, ils représentent 50 % et l’ensemble passe à 21 % : on ne répartit pas un taux par partie. Dans cet exemple, l’écart est de 1 100 €.

C’est pourquoi le devis doit séparer clairement main-d’œuvre et matériaux. Si une rénovation est proche de la limite, acheter vous-même une partie du matériel, comme les sanitaires ou le revêtement de sol, peut parfois changer le résultat. Mais cela n’a de sens que si l’économie en vaut la peine : le matériel que vous achetez vous-même est payé en magasin avec sa propre TVA.

Où il s’applique en général, et où non

Situations courantes dans lesquelles, si les conditions sont remplies, le taux de 10 % s’applique en général :

  • Rénovation de salle de bain ou de cuisine dans l’appartement où vous vivez, à Sants, Horta ou Nou Barris, dans un immeuble de plus de 2 ans.
  • Rénovation complète d’un appartement ancien acheté pour y habiter.
  • Peinture, nouveaux sols ou réfection des installations dans votre résidence principale.
  • Travaux sur les parties communes commandés par la copropriété d’un immeuble d’habitation, comme l’escalier ou la façade.

Et les situations où il ne s’applique normalement pas, ou où il vaut mieux demander avant :

  • Local commercial, bureau ou cabinet : ce n’est pas un logement à usage privé, donc en général 21 %.
  • Les travaux sont commandés par une société ou un indépendant pour son activité.
  • Logement neuf, ou réhabilité il y a moins de 2 ans.
  • Rénovations où les matériaux fournis dépassent 40 % de la base.
  • Appartements loués ou affectés à une activité : le propriétaire peut agir comme entrepreneur et le traitement change. Demandez à votre gestor.

Concernant les résidences secondaires : la règle vise l’usage privé d’habitation par une personne physique, et non le fait qu’il s’agisse de votre résidence principale. Une résidence secondaire que vous ou votre famille utilisez peut entrer dans ce cadre, mais si vous la louez à des tiers ou l’exploitez en location touristique, la situation change. C’est un point à vérifier au préalable.

La déclaration que vous signez

Pour appliquer 10 %, l’entreprise doit justifier que les conditions sont remplies. En général, le client signe une déclaration écrite indiquant qu’il est un particulier, que le logement est destiné à son usage d’habitation et que sa construction ou sa dernière réhabilitation a au moins 2 ans. L’entreprise la conserve avec la facture. Ne signez que si les informations sont exactes : dans le cas contraire, l’Agència Tributària peut régulariser la TVA appliquée, et la responsabilité incombe au déclarant.

Notez aussi que certains éléments qui ne s’intègrent pas à l’ouvrage, comme certains appareils électroménagers ou des meubles indépendants, peuvent être considérés comme une vente séparée à 21 %. Si votre rénovation de cuisine inclut de l’électroménager, posez la question avant de finaliser le devis.

Le taux de 21 % et les autres taux

Le taux de 21 % est le taux normal et s’applique lorsque les conditions du 10 % ne sont pas remplies. D’autres taux réduits existent pour des cas très précis qui ne relèvent pas d’une rénovation domestique ordinaire ; si votre situation vous semble particulière, consultez votre gestor.

Comment nous le traitons dans le devis

  • Visite et métré du chantier.
  • Devis écrit avec main-d’œuvre et matériaux en postes séparés.
  • Calcul de la part des matériaux dans la base imposable.
  • Indication du taux de TVA prévu et de la déclaration à signer.
  • Facture avec le taux appliqué et la déclaration archivée.

Si vous envisagez de rénover votre appartement à Barcelone ou dans l’aire métropolitaine, du Poblenou à Sarrià ou de Badalona à Cornellà, décrivez-nous votre projet. Nous répondons sous 24 heures ouvrées, venons voir sur place et vous envoyons un devis écrit, détaillé poste par poste, avec la TVA que nous estimons applicable. Pour la décision finale sur le taux, votre gestor ou l’Agència Tributària font référence.

Questions fréquentes

Questions sur ce sujet

En règle générale, trois : le client est un particulier qui n’agit pas comme entrepreneur, ou une copropriété ; le logement est destiné à un usage privé d’habitation et a au moins 2 ans depuis sa construction ou sa dernière réhabilitation ; et les matériaux fournis par l’entreprise ne dépassent pas 40 % de la base imposable. Confirmez votre cas avec votre gestor (conseiller fiscal) ou l’Agència Tributària.

Si les matériaux fournis par l’entreprise dépassent 40 % de la base imposable, le taux réduit ne s’applique pas et les travaux sont facturés à 21 %. Il est donc utile de vérifier la répartition entre main-d’œuvre et matériaux dans le devis avant de signer.

En principe, non. Le taux réduit vise les logements destinés à un usage privé d’habitation. Un local, un bureau ou un cabinet professionnel est en général facturé à 21 %. Si vous comptez transformer un local en logement, vérifiez le cas avec votre gestor avant de tenir un taux pour acquis.

Les matériaux que vous achetez vous-même ne font pas partie de la facture de l’entreprise : vous les payez en magasin avec leur propre TVA, normalement 21 %. La facture de l’entreprise ne comprendra que la main-d’œuvre et les matériaux qu’elle fournit. Notez que, si vous fournissez le matériel, sa garantie est celle du vendeur.

En général, le client signe une déclaration écrite dans laquelle il indique remplir les conditions : être un particulier, destiner le logement à son usage d’habitation et respecter l’ancienneté requise. L’entreprise la conserve pour justifier le taux appliqué. Ne signez que ce qui est exact, car vous êtes responsable de ces informations.

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